Mentions Légales & Politiques de Confidentialité

Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.atypiq.org (ci-après « le Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du Site

L’éditeur du site est l’association ATYPIQ

Gestion du Site

Le site est développé par P. Metsu

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par le prestataire d’hébergement O2SWITCH SARL au capital de 100000€ RCS : Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 80700024

Politique de Confidentialité

Publié le 18/04/2021

Cette page décrit notre politique de confidentialité en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter  par courrier électronique: info@atypiq.org

Définitions préalables

les abréviations suivantes sont utilisés dans le document ci-après.

    1. le site : le site est site dont l’URL est https://www.atypiq.org
    2. l’hébergeur : L’hébergeur est 02switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
    3. Services : Les services disponibles via les pages du site https://www.nolocos.fr
    4. Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel intervient lorsque:

    • vous naviguez sur le site en tant que visiteur ou abonné.
    • vous remplissez et envoyez les différents formulaires de contact, de demande d’infos  du site.
    • Vous vous inscrivez/désinscrivez à la newsletter du site .
    • Vous utilisez les services du site.

Nous recueillons plusieurs types de données lors de l’utilisation des services proposés par le site à savoir les données explicites fournies par vos soins, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, ou implicitement lorsque que utilisez les services en analysant de votre navigation sur le site.

Données explicites fournies

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou d’inscription à l’annuaire ou à la newsletter vous vous renseignez certaines données personnelles nominatives . Ces données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative votre adresse e-mail, votre prénom et nom de famille. Ces données sont utilisées pour répondre à vos demande soumises par e-mail, gérer les inscriptions/description à la newsletter. Ces données sont enregistrées dans la base de donnée du site, elle mème stockée sur les serveurs de l’hébergeur.

Données d’utilisation extraites

Lors de la navigation sur le site et de l’utilisation des services proposés par le site , des données potentiellement personnelles peuvent être extraites. Ces données peuvent inclurent des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur,tablette ou téléphone, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs.

Ces données sont utilisées pour analyser les performances du site, son taux de fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur. Ces informations sont enregistrées dans des cookies envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

 Utilisation des données à caractère personnel

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer les différents services offerts par le site, à savoir:

    • les pages d’information adhérents.
    • La diffusion de la newsletter par courriel
    • La diffusion des offres
    • la communication par courriel

L’utilisation des services offerts par le site requiers votre consentement à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos Données à Caractère Personnel tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Nous conservons également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les donnés personnelles , vers la France et que nous les y traitons.En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Communication de données

Exigences légales

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental). Nous également pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

    • S’acquitter d’une obligation légale
    • Protéger et défendre les droits personnels
    • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
    • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
    • Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données est prise en compte. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Rappel RGPD

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Nous mettons en place les moyens nécessaires pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

    • Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour les effectuer en votre nom.
    • Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
    • Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
    • Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
    • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
    • Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service. A ce jour, nous utilisons les services d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.

Liens pointant vers d’autres sites

Le site contient des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas, notamment sur les fiches de l’annuaire. Si vous cliquez sur un de ces liens de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants nous ferons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

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